Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.megisserierichard.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
SAS Mégisserie RICHARD,
Président Mr RICHARD Xavier,
Adresse : Parc d’activité Millau Lévezou, les Fialets, 12100 MILLAU,
Contact : 05 65 59 26 00,
SIRET 339 162 737 00029,
RCS Rodez 86 B 42,
Capital social 1 000 000,00 €,
Immatriculation 13 11 1986,
Créatrice et responsable de la publication : Mme RICHARD Wendy
Création du site Internet et Hébergement
Agence Sésame - Web et Communication - Millau Aveyron
Serveur hébergement : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
Crédits photos
© Luce Dupont - Via Tara / © M. Hennessy - Tourisme Aveyron / © Alix Marnat
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.megisserierichard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.megisserierichard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS MEGISSERIE RICHARD, Président Mr RICHARD Xavier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.megisserierichard.com est mis à jour régulièrement par Mme RICHARD Wendy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.megisserierichard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS MEGISSERIE RICHARD, Président Mr RICHARD Xavier s’efforce de fournir sur le site https://www.megisserierichard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.megisserierichard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.megisserierichard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 7887 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004801 du 6 août 2004, l'article L. 22613 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site https://www.megisserierichard.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.megisserierichard.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause SAS MEGISSERIE RICHARD, Président Mr RICHARD Xavier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.megisserierichard.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.megisserierichard.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.megisserierichard.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAS MEGISSERIE RICHARD, Président Mr RICHARD Xavier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.megisserierichard.com. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration suivant : NKz1849553s. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.megisserierichard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 7887 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978).